Conditions de vente

1. APPLICATION

L’acceptation de nos offres, confirmations de commande, notes de livraison et factures implique également l’approbation des présentes conditions de vente générales, qui annulent et remplacent toutes les conditions de vente éventuelles de l’acheteur, sauf mention contraire dans la confirmation de commande. 

Le Fournisseur s’engage uniquement à respecter des obligations de moyens, et non des obligations de résultats. Le Fournisseur n'est pas tenu de vérifier l'exactitude ni l'exhaustivité des montants que lui transmet le Client ou son préposé, ni la fiabilité des factures, inventaires, contrats, actes et preuves de toute nature que le Client ou son préposé lui confie ou lui soumet comme pièces probantes ou comme pièces devant servir comme telles et n'est pas chargé d'examiner l'authenticité et l'exhaustivité des documents remis par le Client ou son préposé. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de l'absence de documents et décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude des résultats repris dans les documents qui lui sont transmis.

Le Fournisseur peut fournir des services au client via Internet. Le Fournisseur n'est pas responsable des conséquences de l'inadéquation ou du mauvais fonctionnement de l'infrastructure informatique ou du logiciel utilisé par le client, que ce soit directement ou indirectement. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect que le client subirait résultant d'un traitement tardif, du non-traitement ou de la perte de données de quelque manière que ce soit, en ce compris des infections par des virus. Le Fournisseur offre ses services Internet « tels qu'ils sont ». Le Fournisseur met tout en oeuvre afin d'assurer la continuité des services Internet et a recours à cet effet à des techniques de pointe. Il ne peut toutefois être tenu responsable de pannes, dérangements ou dysfonctionnements du système.

2 . PRIX 

Tout les prix, mentionnés dans les offres et les contrats, sont calculés sur la base du cours des devises, des tarifs de transport, des tarifs d’assurance, des impôts, des taxes, des droits éventuels d’importation et de douane, en vigueur au moment de la rédaction de l’offre ou du contrat. Si un changement a lieu, l’augmentation sera à charge de l’acheteur.  Pour être valables, les plaintes doivent être adressées –  au moyen d’une lettre recommandée – au siège social du fournisseur dans un délai de huit jours à dater de la date d’émission de la facture.  Si aucune plainte n’est introduite dans ce délai, cela signifie l’acceptation sans réserves de la conformités des prestations du fournisseur et par conséquent, le client est tenu incontestablement de s’acquitter de sa créance. Après cette date, plus aucune plainte ne sera acceptée. L’introduction d’une plainte ne libère pas le client de ses obligations de paiement. 

Le fournisseur a le droit d’exiger du client un ou plusieurs acompte(s) ou caution(s). Le montant de cet acompte est déterminé au moment où le client passe commande. En cas de non paiment au jour de l’échéance de l’acompte demandé, le fournisseur se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié à cause du client. La fin de l’accord ne pourra en aucun cas être utilisée prétexte pour octroyer au client un quelconque dédommagement. 

3. CONDITIONS DE PAIEMENT 

Tous les paiements doivent avoir lieu à Erpe-Mere, net sans escompte, au comptant lors de la livraison, sauf mention contraire dans la confirmation de commande. Cette acceptation des délais de paiement et/ou des changes ne mène pas à une novation et ne nuit pas à l’exigibilité des dettes et aux intérêts et aux indemnisations mentionnés ci-après. Aucune protestation ne pourra donner lieu à une suspension du paiement. En cas de non paiement au jour de l’échéance, un intérêt de retard conventionnel de 12% par an est dû sur le solde impayé. En cas de non paiement au jour de l’échéance, le solde impayé sera de droit et sans nécessité d’un avis préalable, augmenté de 15% sur des montants inférieurs de 25OO€ et de 10% sur des montant supérieur au 2500€ à titre d’indemnisation forfaitaire avec un minimum de 125€. Pour l'envoi d'un rappel de paiement ou d'une sommation en cas de retard de paiement, des frais administratifs de 5 EUR seront portés en compte pour un courrier ordinaire et de 12,50 EUR pour un recommandé.

En cas de non paiement à l’échéance de tous les montants échus, DVIT-CONSULT se réserve le droit de surseoir à l’exécution de ses prestations de considérer les contrats entre parties comme résolus de plein droit. Dès que DVIT-CONSULT fait valoir la résolution du contrat pour cause de non paiement, il pourra refuser de livrer des prestation dans le futur sans aucun droits à une indemnisation pour le client. 

4. RESERVE DE PROPRIETE 

Tous les matériaux livrés restent la propriété de DVIT-CONSULT jusqu’au paiement intégral, coûts et intérêts compris. L’acheteur doit assurer le matériel ainsi conservé contre tous risques possibles et une diminution de la valeur. 

5. GARANTIE 

La garantie ne comprend pas le remplacement du matériel dû à l’usure, les dégâts occasionnés par négligence, un contrôle et une surveillance insuffisants, l’usage abusif etc. La garantie ne s’applique pas non plus aux accessoires s’usant rapidement par leur nature ou leur utilisation Le hardware et le software sont livrés sans aucune forme de garantie concernant l’adaptation à l’application que le client souhaite. En outre, le client, à l’exception de DVIT, est lui-même responsable de tout dégât, y compris de leurs conséquences, qui pourraient naître de l’utilisation du software, même si celui-ci présente des défauts.  Le moindre changement établi par le client entraîne l’annulation de la garantie. DVIT doit uniquement s’acquitter de la garantie si le client a accompli tous ses engagements de paiement, sans possibilité de prolongation du délai de garantie. En aucun cas DVIT sera tenu à une indemnisation plus importante que le montant payé pour le service rendu si, suite à l’intervention du commerçant, un vice a été constaté aux services rendus. En aucun cas DVIT ne sera responsable pour les dommages résultant du chômage temporaire de l’installation ou des dégâts ou pertes occasionnés aux donnés du client. 

6. CAPACITE JURIDIQUE 

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat avec le client, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement d’Alost sont compétents pour statuer en vertu de la législation belge et les usages de commerce. Si une des dispositions s’avérait nulle pour une raison ou une autre, les autres dispositions resteraient d’application et la disposition considérée nulle serait remplacée par une disposition la plus proche légalement possible.

7. VERTROUWELIJKHEID EN BESCHERMING VAN DE PERSOONSGEGEVENS

Onder “Vertrouwelijke Informatie” verstaan wij de niet-publieke of gevoelige informatie, alle gegevens of materialen die behoren tot onze klanten of leveranciers of betrekking hebben op of in het bezit komen of onder controle komen van DVIT naar aanleiding van een gevraagde tussenkomst, hulpverlening of on-site of remote interventie.
DVIT zal zich ertoe verbinden geen vertrouwelijke informatie waartoe zij krachtens een overeenkomst met de klant toegang hebben verkregen niet aan derden mee te delen en deze informatie niet voor andere doeleinden te gebruiken dan voor de uitvoering van de overeenkomst en opgelegde taak.
DVIT erkent dat de Vertrouwelijke Informatie altijd de eigendom zal blijven van de partij die ze meedeelt of ter beschikking stelt.

In verband met en voor de uitvoering van de diensten van DVIT draagt de klant bepaalde persoonsgegevens over aan DVIT om aldus een vlotte en goede dienstverlening te kunnen bieden.
Deze gegevens kunnen diverse zaken omvatten, gaande van paswoorden, licentiegegevens, serienummers, algemene ICT info & andere belangrijke gegevens die nodig zijn om de klant bij te staan en te kunnen helpen met diverse problemen.
Elke verwerking van deze gegevens zal op een concrete en uiterst veilige manier gebeuren en pas nadat de klant zijn eigen ‘token’ gekoppeld aan deze gegevens heeft meegedeeld zal pas toegang worden verkregen tot bovenvermelde belangrijke data.

DVIT verklaart en garandeert dat zijn personeel dat handelt onder het gezag van DVIT zich ertoe verbonden heeft om alle persoonsgegevens van de klant en de beveiliging en vertrouwelijkheid hieromtrent te verzekeren in overeenstemming met de bepalingen en richtlijnen van DVIT
Te dien einde zal DVIT het personeel dat onder zijn gezag handelt en toegang heeft tot de persoonsgegevens van de klant informeren over de toepasselijke vereisten en ervoor zorgen dat zij deze naleven middels contractuele of wettelijke verplichtingen van vertrouwelijkheid.

Bij beëindiging van de overeenkomst of samenwerking zal DVIT alle persoonsgegevens alsook alle andere belangrijke data gekoppeld aan de ICT infrastructuur van de klant op zijn systemen verwijderen of anonimiseren na het verstrijken van alle relevante wet- en regelgevende vereisten inzake het bijhouden van gegevens.

DVIT heeft technische, organisatorische en noodzakelijke maatregelen en programmatie geïmplementeerd in haar systemen om alle persoonsgegevens van haar klanten te beschermen.
Tijdens de duur van de samenwerking of contracten zal DVIT op verzoek van de klant binnen een redelijke termijn een duidelijke omschrijving van deze berschermingsmaatregelen voorleggen en overhandigen.

Bij een mogelijk datalek en ongeacht de oorzaak hiervan zal DVIT de klant onverwijld nadat ze kennis gekregen heeft van dergelijk lek op de hoogte brengen. Beide partijen gaan er dan mee akkoord om volledig mee te werken aan het nodige onderzoek en zullen elkaar bijstand verlenen. DVIT kan echter nooit aansprakelijk worden gesteld indien een bepaald datalek zich zou hebben voorgedaan na het nemen van alle noodzakelijke veiligheidsvoorzieningen.
De klant blijft in eerste instantie nog steeds verantwoordelijk voor het veilig stellen van zijn persoonsgegevens door middel van veilige paswoorden en andere logingegevens en het discreet houden hiervan op de werkvloer
De klant moet ook ten allen tijde redelijke maatregelen treffen om zijn persoonsgegevens up to date te houden en zijn werknemers tijdig in te lichten indien bepaalde aanpassingen noodzakelijk zouden zijn.